Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.

Editeur :

Responsable du site : IMMOA AGENCE IMMOBILIERE

SARL unipersonnelle au capital de 5000€  SIRET 84037268400018

24 Route Nationale97470 Saint-Benoît La Réunion

Tel : +33 2 62 33 19 74   e-mail : contact@agenceimmoa.fr

Numéro RCS : St-Denis de la Réunion B 840 372 684

TRANSACTION SUR IMMEUBLE ET FONDS DE COMMERCE NON RECEPTION DE FONDS- Garanties financières Gestion et RC Transaction et Gestion : QBE Europe SA/NV 110 Esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense Tour A 92931 La Défense Cedex siège social 37 Boulevard du régent 1000 Bruxelles - Montant Garanties Financières Gestion montant : 115 000 €- Médiateur : Vivons mieux ensemble 465 avenue de la Libération 54000 Nancy

Directeur de publication :

ALLAMELOU Julie – 24 RN2 Butor 97470 Saint-Benoit - contact@agenceimmoa.fr

Hébergeur : IONOS, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex. Téléphone : 0970 808 911. Email : info@ionos.fr

Propriété intellectuelle : Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de IMMOA Agence Immobilière et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :

Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet

L’Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet ; qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
  • Formulaire de contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • gestion de la relation avec vous ;
  • fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;
  • Ce bail peut-être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Accès aux données personnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Utilisation des cookies

QU'EST CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

COMMENT PUIS-JE DÉSACTIVER LES COOKIES ?

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

POURQUOI UTILISE-T-ON DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies pour notamment :

Gérer vos préférences lors de la navigation sur le site

Améliorer nos services et permettre une mesure de l'audience

D'autres cookies peuvent être ajoutés par des applications tierces tel que les boutons de partages des réseaux sociaux.

 

 

Responsabilité : Malgré tous les efforts déployés pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations sur ce site, IMMOA Agence Immobilière décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

Liens externes : Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. IMMOA Agence Immobilière n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.

Modification des mentions légales : IMMOA Agence Immobilière se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.

Politique liée au démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

 

Modification des mentions légales : IMMOA Agence Immobilière se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.

 

Date de dernière mise à jour des mentions légales : 01/06/2023

Besoin d'informations

Contactez-nous: 0262 331 974

À propos

Vente ou mise en location d'un terrain, d'une maison, d'un appartement, d'un loyer, neuf ou à rénover ? IMMOA Agence Immobilière mène à terme votre projet !

Mentions légales

On parle d'IMMOA

Coordonnées

Pour des informations générales sur notre activité, veuillez nous contacter à:

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
+332 62 331 974
+336 92 44 91 28
24 Route nationale 2
Le Butor
97470 Saint Benoit
Réunion

Partenaires

Cfei

Snpi

 ajc IMMOA Agence Immobilière à Saint Benoit 97470
Avl